Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Citees Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • question pour leur montant net plus impôt retenu à a source seront pris en compte pour savoir à quel taux seront taxés les seuls revenus imposables en France
  • 2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
  • des collectivités territoriales. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. Les « dépenses d’équipement » servent
  • Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
  • 2003, 447 p. (ISBN 2-9130-2002-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie, Privat, 1999 (ISBN 2-70898-315-6 et 978-2-7089-8315-1)
  • moyenne d'une taxe de 1331 €, alors que cet impôt est moins important au niveau départemental (963 € par foyer fiscal). Le résultat des impôts locaux collecté
  • leurs impôts pour s'opposer à la guerre du Viêt Nam. Parmi les signataires, la chanteuse Joan Baez avait déjà refusé de versé 60 % de ses impôts et avait
  • En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
  • la Justice et des libertés (consulté le 23 janvier 2014). url=http://www.taxe.com/index-impots-somme-ochancourt~80603.html « Les comptes de la commune
  • profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
  • d’aujourd’hui, Aix-en-Provence, Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1980, 447 p. (ISBN 978-2-271-08126-1). « La France en Syrie :
  • Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
  • condamnation et son action politique, puisqu'elle prône la suppression du permis à points, ainsi que la suppression des radars, qu'elle assimile à un « impôt supplémentaire »
  • naissance à la direction générale des Impôts. Dès le XVIe siècle, la taxation des faits juridiques est entrée dans les usages et sinon bien admise, au moins bien
  • confère aux autochtones une exemption de taxes et une exemption d'impôt si l'autochtone habite sur une réserve et y exerce également son travail. Alors,
  • frumentaires, tels les mouvements de l'année 1653. D'autres troubles ont pour origine de nouveaux impôts ou taxes. Pratiquement chaque nouveauté en ce domaine
  • riche qui contribue à enrichir l'État par les taxes qui frappent de plus en plus les marchandises, taxes parfois prélevées dans des marchés officiels contrôlés
  • historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine : Tome VI, t. VI, Tours, impr. de Rouillé-Ladevèze, 1878-1884, 447 p. (lire
  • des taxes d'octroi. Devant l'augmentation du nombre d'ouvriers et au vu des logis insalubres qu'ils habitaient souvent, couplés à la maladie et à l'instabilité

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